Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BIO DE MAHY
Dénomination personne morale demandeur : EARL BIO DE MAHY
Numéro de SIRET du demandeur : 84798657700017
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Urmois
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : PASLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Carrieres d'Aulets
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : PASLY
Section cadastrale 1 : 3ZB
Section cadastrale 2 : 4ZB
Section cadastrale 3 : 5ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2866
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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