Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PASILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21890290600013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 89310
Localité du demandeur : Pasilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Moulins
Code postal du terrain : 89310
Localité du terrain : Pasilly
Section cadastrale 1 : 45ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
France Cadastre