Permis de construire de la ville de Le Pas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BOIS SALMON
Numéro de SIRET du demandeur : 38332705300021
Lieu-dit du demandeur : LE MOUSSAY
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : Le Pas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MOUSSAY
Code postal du terrain : 53300
Localité du terrain : Le Pas
Section cadastrale 1 : 0084ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20001
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30