Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA REPESSERIE
Libellé de la voie du demandeur : La Repesserie
Code postal du demandeur : 61290
Localité du demandeur : Le Pas-Saint-l Homer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Repesserie
Code postal du terrain : 61290
Localité du terrain : Le Pas-Saint-l Homer
Section cadastrale 1 : 0209ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre