Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.I.A.E.P
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 61290
Localité du demandeur : Le Pas-Saint-l Homer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de La Peiguere
Code postal du terrain : 61290
Localité du terrain : Le Pas-Saint-l Homer
Section cadastrale 1 : 0191ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2164
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre