Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Libellé de la voie du demandeur : RUE FERDINAND BUISSON
Lieu-dit du demandeur : ARRAS
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chatelet
Code postal du terrain : 62760
Localité du terrain : PAS-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 1008A
Section cadastrale 2 : 1010A
Section cadastrale 3 : 24D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5276
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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