Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental Pas de Calais
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chatelet
Code postal du terrain : 62760
Localité du terrain : Pas en Artois
Section cadastrale 1 : 1008A
Section cadastrale 2 : 1010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5276
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
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