Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES MARAIS
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bayencourt
Code postal du demandeur : 62111
Localité du demandeur : SOUASTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Gaudiempre
Code postal du terrain : 62760
Localité du terrain : PAS EN ARTOIS
Section cadastrale 1 : 40ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19385
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1968
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 315
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre