Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETS SYNDICAT MIXTE
Dénomination personne morale demandeur : t Rue du Fosse Savignac
Numéro de SIRET du demandeur : 20004437800012
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Fosse Savignac
Code postal du demandeur : 80600
Localité du demandeur : DOULLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN RD25
Lieu-dit du terrain : LES FONDS
Code postal du terrain : 62760
Localité du terrain : PAS EN ARTOIS
Section cadastrale 1 : 1017A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32373
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-18
France Cadastre