Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006948200012
Numéro de voie du demandeur : 1050
Libellé de la voie du demandeur : AV.Francois Mitterand
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : AVESNES LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE BASSE BOULOGNE
Code postal du terrain : 62760
Localité du terrain : PAS-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 252D
Section cadastrale 2 : 253D
Section cadastrale 3 : 254D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 910
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre