Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COTEAU 47
Numéro de SIRET du demandeur : 84041820600016
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU COTEAU
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : POMPAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : AV DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 127AS
Section cadastrale 2 : 300AS
Section cadastrale 3 : 377AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8777
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre