Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOPITAL NORD DEUX SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 26790121300012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BROSSARD
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : PARTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BROSSARD
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 451AX
Section cadastrale 2 : 508AX
Section cadastrale 3 : 462AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13015
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12115
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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