Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY GATINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004133300267
Numéro de voie du demandeur : CS801
Code postal du demandeur : 79205
Localité du demandeur : PARTHENAY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COTEAUX DES BATTERIES
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 5AV
Section cadastrale 2 : 132AV
Section cadastrale 3 : 133AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19356
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 270
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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