Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3BM
Numéro de SIRET du demandeur : 75398520900018
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOUR
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : BESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 78BK
Section cadastrale 2 : 94BK
Section cadastrale 3 : 93BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11311
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 294
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1155
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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