Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30432689500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BLAISE PASCAL
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 90BS
Section cadastrale 2 : 142BS
Section cadastrale 3 : 143BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2554
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre