Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 28892969700018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE TAILLEPIED
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : PARTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG BELAIS
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 565AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre