Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : APPTL
Numéro de SIRET du demandeur : 81255549800029
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA MORINIERE
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : CHATILLON SUR THOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA MALADRERIE
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 167BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre