Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEUX SEVRES AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 45235484800049
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ROCHES DU VIVIE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : BD EDGARD QUINET
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 232AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10951
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 441
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 441
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 441
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre