Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AURA POITOU CHARENTES
Numéro de SIRET du demandeur : 31270586600035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRE-MEDARD
Code postal du demandeur : 86280
Localité du demandeur : SAINT BENOIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BROSSARD
Code postal du terrain : 79200
Localité du terrain : PARTHENAY
Section cadastrale 1 : 462AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1228
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 405
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre