Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PARTHENAY-DE-BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350216400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 35850
Localité du demandeur : PARTHENAY-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 35850
Localité du terrain : PARTHENAY DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0452A
Section cadastrale 2 : 0453A
Section cadastrale 3 : 0841A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13689
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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