Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I IMMORENT
Numéro de SIRET du demandeur : 82819517200014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Noues
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : Paroy-sur-Tholon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Noues
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : Paroy-sur-Tholon
Section cadastrale 1 : 105B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3014
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre