Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le Logis Marmontain
Numéro de SIRET du demandeur : 53263964800015
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Montholon
Code postal du demandeur : 89300
Localité du demandeur : Paroy-sur-Tholon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 89300
Localité du terrain : Paroy-sur-Tholon
Section cadastrale 1 : 857A
Section cadastrale 2 : 856A
Section cadastrale 3 : 1093A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3018
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 707
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 401
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre