Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MATINES / GROUPE ORPEA
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Sante
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Mail Richelieu
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : PARON
Section cadastrale 1 : 0139AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25199
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3742
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1020
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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