Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LONGUES RAIES
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : EDME-PIERRE CHAUVOT DE BE
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : PARON
Section cadastrale 1 : 0251AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 522
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre