Informations sur le permis de construire n°08928718Z0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Gallots
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : PARON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GALLOTS
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : PARON
Section cadastrale 1 : 0408AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2046
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31