Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DES SENONS
Numéro de SIRET du demandeur : 83761530100012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor GUICHARD
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Paillons
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : PARON
Section cadastrale 1 : 286pAK
Section cadastrale 2 : 292pAK
Section cadastrale 3 : 0288AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8727
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 699
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
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