Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VOILLERAND
Numéro de SIRET du demandeur : 41054135300018
Libellé de la voie du demandeur : CD 429
Lieu-dit du demandeur : Fresnoy en Bassigny
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Parnoy-en-Bassigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 429
Lieu-dit du terrain : Fresnoy en Bassigny
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Parnoy-en-Bassigny
Section cadastrale 1 : 22ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12429
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1670
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre