Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ARDENNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43393805700018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Glycines
Lieu-dit du demandeur : Fresnoy en Bassigny
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Parnoy-en-Bassigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dit de la Basse Coudre
Lieu-dit du terrain : Fresnoy en Bassigny
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Parnoy-en-Bassigny
Section cadastrale 1 : 42SK
Section cadastrale 2 : 41SK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15603
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1446
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 391
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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