Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA TREMBLAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 50233789200017
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE TREMBLAIE
Code postal du demandeur : 53260
Localité du demandeur : PARNE SUR ROC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAUTE TREMBLAIE
Code postal du terrain : 53260
Localité du terrain : PARNE SUR ROC
Section cadastrale 1 : 0699B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4455
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 74
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
France Cadastre