Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PARNE SUR ROC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PRIEURE
Code postal du demandeur : 53260
Localité du demandeur : PARNE SUR ROC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 53260
Localité du terrain : PARNE SUR ROC
Section cadastrale 1 : 0230B
Section cadastrale 2 : 0231B
Section cadastrale 3 : 1210B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5348
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1006
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
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