Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OREAS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 50170653500025
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Champigny
Code postal du terrain : 49730
Localité du terrain : PARNAY
Section cadastrale 1 : 1007AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1119
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre