Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAVES ET CHATEAU DE PARNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 49331732500014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Antoine Cristal
Code postal du terrain : 49730
Localité du terrain : PARNAY
Section cadastrale 1 : 63AC
Section cadastrale 2 : 67AC
Section cadastrale 3 : 68AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17977
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 410
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 968
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 968
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 968
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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