Informations sur le permis de construire n°04923519M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Caves et Chateau de Parnay
Numéro de SIRET du demandeur : 49331732500014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Antoine Cristal
Code postal du terrain : 49730
Localité du terrain : PARNAY
Section cadastrale 1 : 67AC
Section cadastrale 2 : 68AC
Section cadastrale 3 : 70AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31866
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3382
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1477
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31