Informations sur le permis de construire n°04923517M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU YVONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 410219778
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Antoine Cristal
Code postal du demandeur : 49730
Localité du demandeur : PARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Antoine Cristal
Code postal du terrain : 49730
Localité du terrain : PARNAY
Section cadastrale 1 : 79AC
Section cadastrale 2 : 155AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3694

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 203
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 731
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30