Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PARNANS
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : PARNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND TREILLON
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : PARNANS
Section cadastrale 1 : 05060D
Section cadastrale 2 : 05690D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13578
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 113
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 234
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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