Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOURRAT
Numéro de voie du demandeur : 2185
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU REPLAT
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : PARNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2040
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU REPLAT
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : PARNANS
Section cadastrale 1 : 03930A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2503
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
France Cadastre