Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BARACAND
Numéro de SIRET du demandeur : 4301093890001
Numéro de voie du demandeur : 185 B
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : Du Paturage
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : Chatillon Saint Jean
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARAVEYROND
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : PARNANS
Section cadastrale 1 : 08990C
Section cadastrale 2 : 09000C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 401
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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