Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOURRAT
Libellé de la voie du demandeur : 1890 chemin DU REPLAT
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : PARNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOFFARD
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : PARNANS
Section cadastrale 1 : 01380A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10240
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1393
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1297
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1297
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre