Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION COMMUNALE DES CHAS
Dénomination personne morale demandeur : MOURRAT
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Paix
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : PARNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DU CERF
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : PARNANS
Section cadastrale 1 : 07840D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6026
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre