Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS
Libellé de la voie du demandeur : 425 route DU SERVOUIN
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : PARNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU SERVOIN
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : PARNANS
Section cadastrale 1 : 03730B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1599
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 222
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 341
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre