Informations sur le permis de construire n°09548018O1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LES PASSIFLORES
Numéro de SIRET du demandeur : 83321826600017
Numéro de voie du demandeur : 5B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Raymond Poincare
Code postal du demandeur : 95620
Localité du demandeur : PARMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Raymond Poincare
Code postal du terrain : 95620
Localité du terrain : PARMAIN
Section cadastrale 1 : 84AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1937
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30