Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LES PASSIFLORES
Numéro de SIRET du demandeur : 83321826600017
Numéro de voie du demandeur : 5B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Raymond Poincare
Code postal du demandeur : 95620
Localité du demandeur : PARMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Raymond Poincare
Code postal du terrain : 95620
Localité du terrain : PARMAIN
Section cadastrale 1 : 84AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1937
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1598
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre