Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Vieux Chemin du Potager
Code postal du demandeur : 95620
Localité du demandeur : PARMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : Vieux Chemin du Potager
Code postal du terrain : 95620
Localité du terrain : PARMAIN
Section cadastrale 1 : 42AD
Section cadastrale 2 : 43AD
Section cadastrale 3 : 44AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1487
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre