Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KL.FR
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Allee des pinsons
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : MOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Rue de Parmain
Code postal du terrain : 95620
Localité du terrain : PARMAIN
Section cadastrale 1 : 601AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1206
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
France Cadastre