Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vaux
Code postal du demandeur : 95620
Localité du demandeur : PARMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue de Vaux
Code postal du terrain : 95620
Localité du terrain : PARMAIN
Section cadastrale 1 : 215AM
Section cadastrale 2 : 263AM
Section cadastrale 3 : 264AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10239
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 336
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 713
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre