Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : PARMAIN RUE DES COUTURES
Numéro de SIRET du demandeur : 82173925700011
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Provence
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Coutures
Code postal du terrain : 95620
Localité du terrain : PARMAIN
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-05
Nombre de logements collectifs créés : 128
Nombre de logements total créés : 128
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7943
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre