Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : TEMPERANCE MONCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82327247100017
Numéro de voie du demandeur : 12bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Petit Revoyet
Code postal du demandeur : 69600
Localité du demandeur : OULLINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Guichard
Code postal du terrain : 95620
Localité du terrain : PARMAIN
Section cadastrale 1 : 105AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 470
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre