Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L'HOSTE
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYRAN EST
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : PARLEBOSCQ
Section cadastrale 1 : 102N
Section cadastrale 2 : 105N
Section cadastrale 3 : 106N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
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