Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL PATRICE BREIL
Numéro de SIRET du demandeur : 44367659800016
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 82160
Localité du demandeur : Parisot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PECH BERNOU
Code postal du terrain : 82160
Localité du terrain : Parisot
Section cadastrale 1 : 07640C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 376
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
France Cadastre