Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PARISOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21820137400012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 82160
Localité du demandeur : Parisot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SAVOIR
Code postal du terrain : 82160
Localité du terrain : Parisot
Section cadastrale 1 : 00120F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 213
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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